Politique de confidentialité
Article 1. Dispositions générales
Le présent document est une clause d’information conformément à l’article 13 alinéa 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD »), pour les personnes (Clients) utilisant les services d’un responsable du traitement de données à caractère personnel.
Fabryka Armatur JAFAR S.A., dont le siège est situé à l’adresse : 12, rue Kadyiego, 38-200 Jasło, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire par le Tribunal d’Instance de Rzeszów, 12ème Division Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro : 0000112602, NIP [Numéro d’Identification Fiscale] : 685-00-10-620, REGON [SIRET] : 370195988 ; adresse email : jafar@jafar.com.pl est le responsable du traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4 alinéa 4 de RGPD.
Conformément à l’article 32 alinéa 1 de RGPD, le responsable du traitement respecte le principe de la protection des données à caractère personnel et applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés accidentels ou illicites aux données à caractère personnel utilisées pour son activité.
La soumission de données à caractère personnel par le client est volontaire. Cependant, cela est également une condition nécessaire pour conclure un contrat concernant les services ou les produits offerts par le responsable du traitement. Le client est obligé de fournir des données à caractère personnel, et la conséquence de ne pas fournir de données est l’impossibilité de profiter de l’offre de responsable du traitement.
Article 2. Finalité et base du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel aux fins suivants :
- la conclusion et la réalisation de contrats de vente concernant les produits offerts par le responsable du traitement des données,
- la fourniture de services disponibles sur le site web du responsable du traitement (par exemple, la newsletter) par voie électronique ;
- la transmission d’informations commerciales concernant l’offre de produits ou de services du responsable du traitement ;
- pour répondre aux questions adressées au responsable du traitement en utilisant le formulaire de contact disponible sur son site web.
La base du traitement des données à caractère personnel est :
article 6, alinéa 1, point b de RGPD pour les fins prévues à l’alinéa 1, points a – b ;
article 6, alinéa 1, point a et f de RGPD pour les fins prévues à l’alinéa 1, points c – d ;
Article 3. Destinataires des données. Transmission de données à des pays tiers
Des entités agissant en tant qu’intermédiaires dans les livraisons ou qui effectuent les livraisons à des personnes achetant les produits du responsable du traitement peuvent être les destinataires des données à caractère personnel traitées par ce dernier. Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Article 4. Durée et étendue de la conservation des données à caractère personnel
Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel pendant une période relative à la durée du contrat, dont l’exécution est liée au traitement des données, et en cas de résiliation du contrat pendant une période qui ne dépassera pas :
- la période pendant laquelle la personne concernée peut exercer ses droits au titre de la garantie du responsable du traitement pour les défauts de l’article vendu, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi applicable ;
- la période de 5 ans pour les données à caractère personnel contenues dans les documents de règlement (factures) conformément à la loi comptable ;
- le moment où le consentement au traitement des données à caractère personnel est retiré.
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel fournies dans le formulaire de contact, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, province.
Article 5. Droits de la personne concernée
Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement a le droit d’accéder au contenu de ses données, le droit de la rectification ou l’effacement de celles-ci ( « le droit d’être oublié » ), le droit de la limitation du traitement, le doit de transfert des données, le droit de s’opposer au traitement et le droit de retirer à tout moment le consentement au traitement.
Toute personne qui considère que ses données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement en violation des dispositions de RGPD a le droit de déposer une plainte auprès du Président du Bureau pour la protection des données à caractère personnel.
Article 6. Profilage
Les données à caractère personnel obtenues par le responsable du traitement ne font pas l’objet d’un traitement automatisé, y compris sous la forme de profilage.
Article 7. Cookies
Notre site Internet (www.jafar.com.pl) utilise les cookies. Ce sont de petits fichiers texte envoyés par un serveur Web et stockés par le logiciel de navigateur web sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsque le navigateur web se reconnecte à un site Internet, le site reconnaît le type d’appareil utilisé par l’utilisateur pour se connecter. Les paramètres permettent de lire les informations qui y sont contenues uniquement au serveur qui les a créés. Les cookies facilitent l’utilisation des sites Internet visités précédemment. Les règles de traitement des données collectées par les cookies sont précisées dans le document Politique en matière de cookies. La technologie des cookies ne rassemble, ne traite et ne collecte pas de données à caractère personnel.
Des informations détaillées sur les cookies sont disponibles dans le document Politique en matière de cookies.
Article 8. Comment obtenir plus d’informations
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel ou la protection des données sur ce site Internet, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Avant de répondre à votre demande, il se peut que nous vous demandions une preuve d’identité. Nous répondons à de telles demandes aussi rapidement que raisonnablement possible. Veuillez ne pas envoyer de données sensibles par e-mail.
Pour contacter notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un e-mail à : iodo@jafar.com.pl
ou appelez : 13 44 290 41
Article 1. Dispositions générales
Le présent document est une clause d’information conformément à l’article 13 alinéa 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD »), pour les personnes (Clients) utilisant les services d’un responsable du traitement de données à caractère personnel.
Fabryka Armatur JAFAR S.A., dont le siège est situé à l’adresse : 12, rue Kadyiego, 38-200 Jasło, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire par le Tribunal d’Instance de Rzeszów, 12ème Division Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro : 0000112602, NIP [Numéro d’Identification Fiscale] : 685-00-10-620, REGON [SIRET] : 370195988 ; adresse email : jafar@jafar.com.pl est le responsable du traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4 alinéa 4 de RGPD.
Conformément à l’article 32 alinéa 1 de RGPD, le responsable du traitement respecte le principe de la protection des données à caractère personnel et applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés accidentels ou illicites aux données à caractère personnel utilisées pour son activité.
La soumission de données à caractère personnel par le client est volontaire. Cependant, cela est également une condition nécessaire pour conclure un contrat concernant les services ou les produits offerts par le responsable du traitement. Le client est obligé de fournir des données à caractère personnel, et la conséquence de ne pas fournir de données est l’impossibilité de profiter de l’offre de responsable du traitement.
Article 2. Finalité et base du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel aux fins suivants :
- la conclusion et la réalisation de contrats de vente concernant les produits offerts par le responsable du traitement des données,
- la fourniture de services disponibles sur le site web du responsable du traitement (par exemple, la newsletter) par voie électronique ;
- la transmission d’informations commerciales concernant l’offre de produits ou de services du responsable du traitement ;
- pour répondre aux questions adressées au responsable du traitement en utilisant le formulaire de contact disponible sur son site web.
La base du traitement des données à caractère personnel est :
article 6, alinéa 1, point b de RGPD pour les fins prévues à l’alinéa 1, points a – b ;
article 6, alinéa 1, point a et f de RGPD pour les fins prévues à l’alinéa 1, points c – d ;
Article 3. Destinataires des données. Transmission de données à des pays tiers
Des entités agissant en tant qu’intermédiaires dans les livraisons ou qui effectuent les livraisons à des personnes achetant les produits du responsable du traitement peuvent être les destinataires des données à caractère personnel traitées par ce dernier. Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Article 4. Durée et étendue de la conservation des données à caractère personnel
Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel pendant une période relative à la durée du contrat, dont l’exécution est liée au traitement des données, et en cas de résiliation du contrat pendant une période qui ne dépassera pas :
- la période pendant laquelle la personne concernée peut exercer ses droits au titre de la garantie du responsable du traitement pour les défauts de l’article vendu, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi applicable ;
- la période de 5 ans pour les données à caractère personnel contenues dans les documents de règlement (factures) conformément à la loi comptable ;
- le moment où le consentement au traitement des données à caractère personnel est retiré.
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel fournies dans le formulaire de contact, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, province.
Article 5. Droits de la personne concernée
Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement a le droit d’accéder au contenu de ses données, le droit de la rectification ou l’effacement de celles-ci ( « le droit d’être oublié » ), le droit de la limitation du traitement, le doit de transfert des données, le droit de s’opposer au traitement et le droit de retirer à tout moment le consentement au traitement.
Toute personne qui considère que ses données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement en violation des dispositions de RGPD a le droit de déposer une plainte auprès du Président du Bureau pour la protection des données à caractère personnel.
Article 6. Profilage
Les données à caractère personnel obtenues par le responsable du traitement ne font pas l’objet d’un traitement automatisé, y compris sous la forme de profilage.
Article 7. Cookies
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Des informations détaillées sur les cookies sont disponibles dans le document Politique en matière de cookies.
Article 8. Comment obtenir plus d’informations
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel ou la protection des données sur ce site Internet, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Avant de répondre à votre demande, il se peut que nous vous demandions une preuve d’identité. Nous répondons à de telles demandes aussi rapidement que raisonnablement possible. Veuillez ne pas envoyer de données sensibles par e-mail.
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